Les cyclomoteurs sont des machines d’ancienne génération. C’est un engin de collection qu’on peut retrouver sous de nombreuses formes, de différentes couleurs. Pour tout propriétaire de ce genre de mobylette, les démarches d’immatriculation sont importantes, ainsi que les assurances. Les points clés à retenir dans l’article.
Pourquoi faire immatriculer son cyclomoteur ?
On se sert d’un cyclomoteur comme moyen de transport. Il a les mêmes fonctions que les véhicules et les scooters.
C’est une obligation de faire immatriculer le vôtre. Vous pourrez ainsi l’utiliser de manière tout à fait légale. Quand vous souscrivez une carte grise pour votre mobylette, vous pouvez facilement circuler avec votre deux-roues sur la voie publique, avec une sécurité garantie.
De plus, ce n’est qu’avec un certificat d’immatriculation que vous pourrez souscrire une assurance. Étant propriétaire, afin de garder votre moto et vous-même en sécurité sur la route, la souscription à une assurance est une nécessité. La démarche d’obtention d’une assurance requiert quelques documents afférant à l’immatriculation de la moto.
L’immatriculation a également son importance si une vente est envisagée. Que ce soit en ligne ou en personne, être immatriculé facilitera les démarches de changements de nom de votre scooter.
Quels sont les documents nécessaires ?
Enregistrer un cyclomoteur vintage fait partie des démarches administratives les plus simples. Similaire à l’assurance scooter, l’enregistrement d’un cyclo nécessite une certaine documentation. Cette dernière devra regrouper des pièces importantes afin de mieux obtenir le certificat d’immatriculation de votre scooter.
Pour cela, il faudra fournir un certificat de conformité. il va fournir tout ce qu’il faut savoir sur le certificat d’immatriculation de la moto et le type de machine concerné.
Par ailleurs, si l’acquisition du scooter s’est fait pendant une cession de vente en ligne ou non, une preuve de cession sera nécessaire dans le document. Cette pièce s’obtient en vous adressant à l’autorité compétente qui fera une déclaration de transfert. Sachez toutefois que ces procédures doivent être complétées avec diverses pièces d’identité valables.
Qu’en est-il de l’assurance ?
Doivent être mentionnés dans le contrat la marque, le type, le numéro de série, le type et l’année de première révision du véhicule assuré.
Seuls les cyclomoteurs dépassant les trentaines d’années peuvent être immatriculés en tant que « véhicule de collection » sur leur carte.
Il est vraiment dans votre intérêt d’avoir une carte grise à votre disposition. Il vous met à l’abri de diverses limitations techniques, spécifiquement dues à l’action permanente de la Fédération française des véhicules d’Époque.
Par exemple, si un accident de la circulation survient, un cyclomoteur non de collection pourrait être qualifié de « véhicule économiquement irréparable » même après avoir été victime de gros dommages.
À cet effet, votre compagnie d’assurances doit aviser le département et envoyer une copie du premier rapport d’expertise. Vous aurez aussi besoin des documents d’immatriculation de votre deux-roues.
D’un autre côté, pour que les cyclomoteurs anciens ne fassent pas l’objet de lourdes démarches, le classement de « véhicule économiquement irréparable » est non applicable aux engins avec carte grise collection. On retrouve cette affirmation dans l’annexe 1 de l’Arrêté du 29 avril 2009 sur les critères d’irreparabilité techniques.